J.O. Numéro 46 du 24 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02850

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Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tour du Monde » et avis de clôture de l'émission no 1


NOR : ECOZ9999046X




Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Tour du Monde » fait le 17 juillet 1998 et publié au Journal officiel le 1er septembre 1998 est abrogé à compter du lundi 1er mars 1999.
L'émission no 1/code jeu 28 895 des tickets du jeu « Tour du Monde » sera clôturée le lundi 1er mars 1999.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au mercredi 31 mars 1999 inclus.
Les dispositions de l'article 5 du règlement continueront à s'appliquer aux gagnants d'un lot « Tour du Monde » ou d'un lot « Voyage à destination unique » qui ont fait enregistrer leur lot jusqu'au 31 mars 1999 inclus.


Fait à Paris, le 18 février 1999.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé